Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5377 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« La mise en œuvre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission en agriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés s’appuie sur la mise en œuvre de plans pluriannuels de développement des filières de transformation des produits bruts agricoles. »
« III. – Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des plans de développement des filières de transformation des produits bruts agricoles. »
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose la mise en œuvre de plans pluriannuels de développement des filières de transformation des produits bruts agricoles.
Le rapport gouvernemental du 3 avril 2024 sur l’évaluation de la souveraineté agricole et alimentaire de la France montre que notre balance commerciale en valeur est excédentaire sur les produits bruts (céréales, animaux vivants), mais est globalement déficitaire sur les produits transformés hors produits laitiers (produits de la pêche et de l’aquaculture, fruits et légumes transformés, pâtes, produits à base de viandes et charcuteries). Le rapport appuie ses conclusions sur divers exemples : la France produit ainsi beaucoup plus de bovins qu’elle ne pourrait en consommer, mais les exporte jeunes et maigres. Elle est en revanche importatrice de viande. La France est également le premier producteur et exportateur européen de céréales (notamment blé, maïs), mais importatrice nette de farine, de pâtes alimentaires, de semoule. Pour améliorer notre souveraineté alimentaire, le rapport fixe notamment pour objectif de relocaliser la filière d’engraissement en viande bovine, qui fait partie des filières dont le taux d’auto-approvisionnement est le plus bas.
Ce rapport indique enfin que cette situation se traduit par une perte de valeur ajoutée du fait de l’absence de transformation en France dans certaines filières, qui est le signe d’une importante spécialisation du modèle agricole français, fortement intégré dans les échanges internationaux.
Afin d’atteindre nos objectifs de relocalisation de notre production alimentaire, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose par cet amendement la mise en œuvre de plans pluriannuels de développement des filières de transformation des produits bruts agricoles. La mise en œuvre de ces objectifs pourra s’appuyer notamment sur le développement d’un service d’abattoirs de proximité, et sur le développement des filières locales, notamment via les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), pour réduire la circulation des marchandises et l’utilisation d’emballages et favoriser la relocalisation de l’ensemble des chaînes de notre production alimentaire.
"
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